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26 mai 2006
5. Ne pas prévoir le "coup du lapin"
L'exonération de charges sociales pendant un an de l'Accre ne concerne que la rémunération du créateur.
Se rémunérer dès la première année est un luxe auquel renoncent bien des solos. Mais cela peut se retourner contre eux. « Je ne me verse pas de salaire car je peux percevoir des allocations de chômage pendant dix-huit mois », plaide Sophie Nenner, gérante minoritaire de la SARL Vélo Electro. En effet, les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent continuer à percevoir leurs indemnités si leur nouvelle activité ne leur rapporte pas plus de 70 % du salaire qui a servi de base au calcul des allocations de chômage. Toutefois, Sophie Nenner regrette : « Je ne peux pas bénéficier de l'Accre [aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise], c'est-à-dire de l'exonération de charges sociales pendant un an puisque cela ne concerne que la rémunération du créateur. Cette exonération m'aurait été précieuse si elle avait pu s'appliquer au salaire de l'employé que j'ai recruté à temps partiel en contrat à durée déterminée. »
Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations du non-salarié sont calculées sur une assiette forfaitaire. Le montant global reste faible : de 1 800 à 5 000 euros les deux premières années, selon que l'on dépend du régime des commerçants, artisans ou professions libérales. Cela permet de vivre plus largement. Mais, la troisième année, une régularisation est faite par rapport à la rémunération effective. Si l'on n'a pas économisé, c'est le « coup du lapin » ! « Il est possible depuis l'ordonnance du 18 décembre 2003 de demander le calcul de ses cotisations provisionnelles sur la base du revenu que l'on estime pouvoir réaliser au cours de l'année, souligne Laurence Piganneau. Cela peut éviter les mauvaises surprises. Mais les créateurs qui ne sont pas soumis au régime de la micro-entreprise en font rarement la demande, car, si le revenu définitif est supérieur de plus du tiers au revenu estimé, une majoration de retard égale à 10 % de l'insuffisance des acomptes prévisionnels est due. »
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