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30 juin 2006
Le B.A.- BA de votre fiscalité.
Vous avez l’intention de démarrer une activité chez vous en tant qu’entrepreneur individuel ? Mabrouk Sassi, avocat fiscaliste, vous aide à faire les bons choix.
- Pourquoi choisir l'entreprise individuelle ?
Le choix du statut de votre entreprise constitue votre première interrogation en tant que solo. Le plus simple et le moins coûteux est d’adopter au départ le statut de l’entreprise individuelle. Pour créer une société, on s’entoure généralement d’un avocat et d’un comptable. Il faut compter environ 2 000 euros pour leurs honoraires et les frais de constitution. Soit 20 % de votre force de frappe, quand vous ne disposez que de 10 000 euros pour commencer !
Une réserve cependant : si vous êtes certain dès le départ de réaliser au moins 60 000 euros de bénéfice (exemple : vous étiez directeur commercial salarié dans une société, laquelle vous propose de fonctionner en indépendant car elle veut échapper aux charges sociales), il peut être pertinent pour vous de vous mettre en société au démarrage afin d’optimiser votre situation fiscale et sociale, donc financière. Ainsi, vous ne serez pas personnellement imposé sur votre bénéfice, mais sur votre rémunération, ce qui vous permettra de limiter les prélèvements fiscaux et sociaux, et augmenterainsi votre trésorerie.
- Puis-je retarder mon immatriculation ?
Vous devez impérativement déclarer le début de votre activité aux Urssaf dans les quinze jours qui suivent le démarrage de votre activité. Si vous attendez un jour de plus, vous êtes passible de sanctions financières et pénales !
- Suis-je obligé de m’acquitter de la TVA tous les mois ?
La TVA est un impôt indirect. Ce n’est pas vous qui le payez mais vos clients. Vous ne servez qu’à la collecter pour la reverser ensuite au fisc.
Il existe des forfaits pour les toutes petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes vraiment très faible (76 000 euros pour la vente de marchandises, 27 000 euros pour les autres prestations de service). Vous convenez alors avec l’administration fiscale du montant de TVA que vous versez.
Si vous n’entrez pas dans ce cadre, vous pouvez opter pour le régime réel normal (déclaration de TVA tous les mois), réel simplifié (une fois par trimestre) ou réel super-simplifié (une fois par an). Le plus adapté quand on se lance, c’est le réel simplifié : avec une déclaration trimestrielle, vous n’êtes pas trop embêté, mais vous gardez un indicateur régulier de la santé de votre activité. Le régime super-simplifié, par contre, vous oblige à provisionner la taxe pendant un an.
Cependant, il y a des seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels vous êtes obligés de choisir tel ou tel régime de déclaration. L’administration procède elle-même au changement de régime si elle constate un tel dépassement de seuil.
- A quel impôt suis-je soumis ?
Vous relevez de l’impôt sur le revenu : soit au titre des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), si vous exercez une profession commerciale, soit au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), si vous relevez d’une profession dite « intellectuelle » (exemple : architecte). Si vous correspondez aux deux profils (exemple : vous êtes conseil et vendeur à la fois), c’est l’activité la plus importante en termes de chiffre d’affaires qui prime.
- Quelles charges vais-je pouvoir déduire de mon bénéfice imposable?
La règle est que toute dépense liée à l’activité professionnelle est déductible, dans le cadre d’une gestion « normale » tout au moins. L’administration n’a pas édicté de barème de la normalité, tout est une question de logique et de juste mesure.
On entend souvent parler de la « règle des 30 % » ou des « 1/3-2/3 » (je déduis un tiers de mon loyer, 1/3 de ma facture d’électricité, etc.), elle n’a pas de valeur certaine. Si en réalité les charges liées à votre activité professionnelle ne représentent que 10 % de l’ensemble, l’administration ne l’acceptera pas. Et si, au contraire, elles représentent 50 % de l’ensemble de vos charges, vous pouvez tout à fait déduire 50 %.
L’essentiel est d’être en mesure de justifier chaque déduction, et donc de bien garder toutes les factures concernant les déplacements, les fournitures, etc.
- Travailler à domicile me permet-il de déduire mon loyer?
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez passer la valeur locative des locaux que vous affectez à votre activité professionnelle en charge déductible de votre bénéfice professionnel, mais vous devrez alors déclarer ce montant dans vos revenus fonciers à titre personnel. Qu’est-ce qui est le plus intéressant pour vous ? Cela mérite un petit calcul, facilement effectué par votre comptable.
Si vous êtes locataire, il existe deux cas de figure. Soit vous avez affecté spécifiquement une pièce de votre logement à votre activité professionnelle. Vous n’avez alors pas à vous casser la tête : si votre appartement fait 100 m2 et la pièce où vous travaillez 22 m2, vous déduisez 22 % de votre loyer.
Soit vous n’avez pas affecté de pièce à votre activité (exemple : vous travaillez dans le salon, qui a également un usage privé). Dans ce cas, tout est une question de mesure. Si vous vivez avec votre femme et vos trois enfants dans 100 m2 et que vous essayez d’en passer 80 m2 dans vos charges, ça ne passera jamais ! A vous d’effectuer une évaluation mesurée.
- Combien de déclarations de revenus vais-je devoir effectuer ?
En entreprise individuelle, vos patrimoines personnel et professionnel se confondent. Mais vous allez tout de même devoir remplir deux déclarations. Une professionnelle, d’abord, qui va décrire votre situation fiscale de manière assez détaillée. Une déclaration de revenu personnelle, ensuite, sur laquelle vous reporterez, en plus des mentions habituelles, le bénéfice imposable de votre entreprise.
- Dois-je forcément m’entourer d’un comptable ?
Même pour un solo, gérer sa comptabilité est une tâche plus compliquée que de tenir un cahier avec les entrées et les sorties d’argent. Or, les logiciels de traitement des déclarations utilisés par l’administration fiscale détectent toutes les incohérences, même minimes. A la moindre erreur, le fisc sollicitera des éclaircissements, ce qui occasionnera inévitablement une perte de temps considérable et facilement évitable si vous prenez un comptable.